Champ d'application

Les institutions suivantes relèvent du domaine de compétence du CAAF :

• SPF Chancellerie du Premier Ministre
• SPF Stratégie et Appui (BOSA)
• SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
• SPF Intérieur
• SPF Finances
• SPF Mobilité et transports
• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• SPF Sécurité sociale
• SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
• SPF Justice
• SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
• Ministère de la Défense
• SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
• SPP Politique scientifique
• L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
• L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL)
• L’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
• La Régie des Bâtiments