FAQ

Les entreprises privées utilisent les principes de la bonne gouvernance (« Good Governance ») pour baliser au mieux les responsabilités des actionnaires, des administrateurs et du management et pour éviter des conflits d’intérêts. Tout processus ou structure de décision, de justification, de contrôle, de supervision, de comportement et de leadership  se fonde sur la transparence, l’intégrité et la justification.

Au niveau de l’autorité, la bonne gouvernance englobe les éléments suivants :

• l’autorité doit garantir la légitimité, la sécurité juridique et l’égalité devant la loi,
• le fonctionnement de l’autorité se caractérisera par le souci de l’économie, l’efficience, et l’efficacité. L’éthique et l’écologie (durabilité) s’y ajoutent souvent.

La bonne gouvernance ou le « government governance » au sein de l’autorité signifie que l’on utilise, dans le secteur public, les principes de fiabilité et de prévisibilité, de transparence, d’efficience, d’efficacité et d’intégrité. Les décisions, l’exécution, le suivi et la supervision devront se faire de manière cohérente, logique et compatible.

Définition du rapport au Roi de l’AR relatif au système de contrôle interne : « Le contrôle interne est un processus intégré mis en œuvre par les responsables et le personnel d’une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs généraux suivants :

• Exécution d’opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces ;
• Respect des obligations de rendre compte ;µConformité aux lois et réglementations en vigueur ;
• Protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages

Cette définition tire sa source des « Lignes directrices de l’INTOSAI relatives aux normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public »

Le contrôle de la gestion se fonde sur le fait que pendant la mise en œuvre d’une politique, il y a des analyses et des évaluations d’étapes. Il fournit l’information dont a besoin la direction pour prendre des décisions fondées. Ce faisant, il se focalise sur l’analyse et l’évolution des résultats intermédiaires et les compare au programme et autres informations stratégiques et de gestion. Cela permet les ajustements sans retard et, partant, la réalisation des objectifs souhaités.